Conditions générales de vente

Conditions générales de Cogundi Version 1.1 | date 20-10-2026 Article 1. Définitions 1.1. Dans les présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante : a. Cogundi : la personne physique mentionnée ci-dessus qui exploite une entreprise individuelle sous le nom commercial Cogundi. b. Client : la personne physique agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale, ou la personne morale, qui conclut un Contrat avec Cogundi à des fins professionnelles. c. Parties : Cogundi et le Client conjointement. d. Produits et services : les produits numériques et prestations proposés par Cogundi, notamment la collecte, l’analyse et la structuration d’informations professionnelles, la réalisation de Résultats numériques et la fourniture des recommandations convenues, tels que précisés dans l’Offre. e. Offre : l’offre, la description du produit ou du service, le devis, les spécifications du produit et les conditions spécifiques expressément déclarées applicables qui y figurent, applicables à la commande concernée et mis à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat. f. Contrat : le contrat conclu entre Cogundi et le Client, composé de l’Offre acceptée, des spécifications convenues, des conditions du produit déclarées applicables, des éventuelles dérogations expressément convenues par Écrit et des présentes conditions générales, compte tenu de l’ordre de priorité prévu à l’article 2. g. Informations du Client : toutes les données, textes, fichiers, images, déclarations, allégations, informations professionnelles, instructions et autres éléments fournis, désignés, confirmés, corrigés ou expressément approuvés par le Client ou en son nom pour l’exécution du Contrat. Les informations que Cogundi collecte de manière autonome auprès de sources publiques ne sont pas réputées confirmées ou approuvées par le Client du seul fait de l’inscription, du paiement ou de l’existence d’une relation client. h. Résultats numériques : les fichiers, jeux de données, structures, profils d’entreprise, configurations, rapports, textes et autres résultats numériques réalisés ou livrés dans le cadre du Contrat. i. Systèmes d’IA : les systèmes, modèles, assistants, agents, services de recherche et applications comparables utilisant l’intelligence artificielle. j. Tiers : les personnes ou organisations autres que les Parties, notamment les fournisseurs de Systèmes d’IA, hébergeurs, exploitants de plateformes, prestataires techniques et intervenants engagés. k. Par Écrit : sur papier ou par voie électronique, à condition que le contenu puisse être conservé et consulté ultérieurement et que l’expéditeur puisse être suffisamment identifié. l. Défaut : un écart entre les Résultats numériques livrés ou les prestations réalisées et ce qui a été convenu, y compris les exigences découlant de la loi applicable et de la nature de la prestation convenue. La seule absence d’un résultat exclu à l’article 9 ne constitue pas, en soi, un Défaut. m. Jour ouvrable : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés généralement reconnus aux Pays-Bas. 1.2. Les termes peuvent être employés au singulier ou au pluriel sans modification de leur signification. 1.3. Le constat d’un Défaut ne signifie pas automatiquement que celui-ci est imputable à Cogundi ou qu’un droit à des dommages-intérêts existe. Ces questions sont évaluées séparément au regard du Contrat et de la loi applicable. 1.4. Les termes concernant exclusivement un produit ou service donné sont définis dans les conditions ou spécifications applicables à ce produit. Ils ne s’appliquent que dans le contexte du produit ou service qui y est décrit, sauf disposition expresse contraire. Article 2. Applicabilité et ordre de priorité 2.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les Offres et à tous les Contrats pour lesquels leur applicabilité a été convenue. 2.2. Cogundi s’adresse exclusivement aux clients professionnels. Le Client déclare conclure le Contrat à des fins liées à l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale. Cogundi peut demander des informations sur l’entreprise et d’autres justificatifs raisonnables. 2.3. La déclaration du paragraphe 2 ne limite pas les droits résultant de dispositions impératives lorsque la qualité réelle du Client ou les circonstances du Contrat s’avèrent différentes. 2.4. L’application des conditions générales, conditions d’achat et autres conditions standard du Client est expressément rejetée, sauf acceptation distincte par Écrit de Cogundi. Leur mention dans un bon de commande, un portail fournisseur ou un autre document ne vaut pas acceptation par Cogundi. 2.5. Les dérogations aux présentes conditions sont expressément convenues par Écrit. Cela ne porte pas atteinte aux effets juridiques que la loi applicable attache aux déclarations, comportements ou autres circonstances. 2.6. En cas de contradiction concrète entre des documents faisant partie du Contrat, l’ordre de priorité suivant s’applique uniquement à l’objet de la contradiction : a. une dérogation expressément convenue par Écrit pour le Contrat concerné ; b. l’Offre et les spécifications du produit qui y figurent ; c. les conditions spécifiques du produit applicables ; d. les présentes conditions générales. Une modification ultérieure expressément convenue par Écrit prévaut sur l’accord antérieur qu’elle remplace. Dans la mesure où les documents se complètent sans contradiction, ils restent applicables conjointement. 2.7. La déclaration de confidentialité informe les personnes concernées du traitement des données à caractère personnel et ne constitue ni une extension contractuelle de la prestation convenue, ni une instruction autonome de publication, ni un consentement général, ni une source de droits contractuels supplémentaires pour le Client, sauf lorsqu’un engagement qu’elle contient est contraignant en vertu du droit impératif ou d’un accord exprès par Écrit. Si Cogundi traite des données à caractère personnel pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, un accord de sous-traitance convenu prévaut sur les autres documents contractuels uniquement dans la mesure où la contradiction concerne ce traitement. Le régime général de responsabilité reste applicable, sauf disposition expresse contraire de l’accord de sous-traitance. Les droits impératifs des personnes concernées restent inchangés. 2.8. Cogundi met les conditions applicables à disposition avant la conclusion du Contrat sous une forme permettant leur conservation et leur consultation ultérieure. Pour les commandes en ligne, l’accord sur leur applicabilité est consigné au moyen d’un acte positif. 2.9. La confirmation du Contrat comprend les conditions convenues en annexe ou en tant que partie intégrante et indique leur numéro de version. Un renvoi uniquement à une page internet modifiable ne s’y substitue pas. 2.10. L’applicabilité à un Contrat antérieur ne signifie pas qu’une nouvelle version s’applique automatiquement à un Contrat ultérieur. La version applicable est déterminée pour chaque nouveau Contrat. 2.11. Les processus, fonctionnalités, étapes des profils, actes d’approbation, actes de publication, durées de conservation et autres modalités d’exécution spécifiques au produit sont exclusivement régis par l’Offre, les spécifications applicables, les conditions applicables au produit et, pour les données à caractère personnel, la déclaration de confidentialité. L’absence de répétition de ces éléments dans les présentes conditions générales n’étend ni ne limite les accords spécifiques au produit. 2.12. L’inscription autonome d’une entreprise dans un index public de Cogundi, la visite du site internet ou la consultation d’un profil d’entreprise ne forme pas, en soi, un Contrat. Une entreprise ne devient pas automatiquement Cliente et n’est pas liée par les présentes conditions générales du seul fait de cette inscription. Les informations collectées et publiées de manière autonome par Cogundi sont soumises aux obligations légales applicables à Cogundi. Article 3. Offre et formation 3.1. L’Offre indique les caractéristiques essentielles des Produits et services, le prix, les modalités de livraison ou d’exécution et les restrictions et conditions pertinentes. 3.2. L’Offre décrit au moins : a. les Résultats numériques et prestations inclus ; b. l’utilisation convenue et les hypothèses techniques pertinentes ; c. le mode de livraison, la langue et les formats de fichiers, le cas échéant ; d. si un entretien de conseil, une mise en œuvre, une publication ou une assistance est inclus ; e. les éventuelles séries de vérification ou d’approbation ; f. le calendrier pertinent et l’éventuelle durée temporaire de téléchargement ; g. les restrictions particulières d’utilisation ou dépendances à l’égard de Tiers. h. si des mesures périodiques, rapports ou mises à jour par courriel sont inclus, avec indication de leur début, durée et fréquence ; i. si un régime contractuel d’annulation ou de remboursement s’applique et par quel acte ou événement cette possibilité prend fin. 3.3. Une Offre est valable pendant la durée qui y est indiquée. En l’absence de durée indiquée, Cogundi peut retirer l’Offre tant qu’elle n’a pas été acceptée, dans la mesure permise par la loi. 3.4. Le Contrat est formé par l’acceptation d’une Offre suffisamment déterminée. Pour une commande en ligne, cette acceptation intervient par l’achèvement du processus de commande indiqué, sauf mention claire avant la commande qu’une acceptation distincte de Cogundi est nécessaire. 3.5. Si une acceptation distincte est nécessaire, le Contrat est formé lorsque Cogundi accepte la commande. Un accusé de réception automatique ne vaut acceptation que si cela ressort de son contenu. Les paiements reçus pour une commande non acceptée sont remboursés sans retard injustifié. 3.6. Cogundi confirme par voie électronique un Contrat conclu électroniquement et met les données pertinentes de la commande à disposition pour conservation et consultation ultérieure. 3.7. Avant de commander, le Client vérifie les informations de l’entreprise, les coordonnées, les spécifications et les autres données de commande. Le processus de commande permet de corriger les erreurs de saisie pertinentes avant la passation de la commande. 3.8. La personne agissant au nom du Client déclare être habilitée à le faire. Cogundi peut demander une preuve du pouvoir de représentation. Cette déclaration ne rend pas automatiquement un représentant non habilité personnellement partie au Contrat. 3.9. Les erreurs ou méprises manifestes dont le Client aurait raisonnablement dû comprendre le caractère erroné ne lient pas Cogundi. Cogundi en informe le Client dès que possible. Si aucun Contrat n’a été formé de ce fait, les sommes reçues pour cette commande sont remboursées. 3.10. Les modifications et extensions de la mission sont convenues séparément. Cogundi n’est pas tenue d’effectuer des prestations hors du périmètre convenu. Si des prestations supplémentaires deviennent raisonnablement nécessaires en raison de souhaits modifiés, de nouvelles informations, d’Informations du Client incorrectes ou incomplètes, d’un défaut de coopération ou de circonstances à la charge du Client, Cogundi peut préalablement présenter une Offre supplémentaire et suspendre la partie concernée jusqu’à son acceptation. Sans acceptation, aucune obligation d’exécuter les prestations supplémentaires n’existe. 3.11. Si, pendant l’exécution, il apparaît que la prestation convenue ne peut pas être exécutée, ne peut pas l’être de manière responsable ou ne peut pas l’être licitement dans les hypothèses convenues, Cogundi peut suspendre tout ou partie des prestations affectées. Cogundi en informe le Client dans la mesure raisonnablement possible et légalement permise. L’adaptation ou la reprise n’intervient qu’après accord des Parties sur les modifications nécessaires, les conséquences sur le calendrier et l’éventuelle rémunération supplémentaire. Cogundi n’est pas responsable du retard résultant d’une suspension justifiée. 3.12. Les engagements spécifiques valablement intégrés au Contrat restent applicables. Les déclarations publicitaires générales, exemples et démonstrations sont appréciés dans leur contexte et ne constituent pas nécessairement un engagement sur un résultat individuel. Article 4. Périmètre, exécution et contrôle qualité 4.1. Cogundi fournit uniquement les Résultats numériques et prestations faisant partie du Contrat. Les services peuvent notamment viser à structurer et améliorer les informations professionnelles pour leur traitement et leur interprétation par les Systèmes d’IA. 4.2. Cogundi exécute les prestations convenues avec la diligence raisonnablement attendue d’un prestataire compétent pour ces prestations. Les Résultats numériques répondent aux spécifications convenues lors de leur livraison. 4.3. L’obligation de livrer correctement les fichiers ou prestations convenus est distincte des résultats externes ou commerciaux. L’article 9 s’applique à ces résultats. 4.4. Cogundi n’effectue que les contrôles faisant expressément partie du Contrat. Sauf accord contraire, le contrôle consiste en une vérification globale : a. de la conformité à la forme et au périmètre convenus ; b. des contradictions internes manifestes ; c. des écarts manifestes par rapport aux Informations du Client fournies ou approuvées par celui-ci ; et d. de l’utilisabilité technique dans les hypothèses expressément convenues. Ce contrôle ne dispense pas le Client de ses propres obligations de contrôle, d’information, de vérification et d’approbation. 4.5. Sauf accord exprès par Écrit, les services ne comprennent pas d’enquête factuelle indépendante, de vérification des sources ou des allégations commerciales, de recherche juridique, d’évaluation au regard du droit de la protection des données des informations fournies ou approuvées par le Client, d’audit de sécurité, de diligence raisonnable ou d’examen des droits, pouvoirs, autorisations ou consentements du Client ou de Tiers. Cogundi peut en principe se fier à l’exactitude et à la licéité des déclarations et informations du Client, sauf erreurs manifestes ou indices clairs d’illicéité. Les exclusions du présent article ne limitent pas la consultation des sources, les mesures de visibilité ou autres contrôles expressément convenus et ne portent pas atteinte aux obligations légales propres de Cogundi concernant les informations collectées ou publiées de manière autonome. 4.6. Sauf inclusion expresse, le Contrat ne comprend pas : a. l’hébergement ou la mise à disposition continue ; b. la maintenance, la surveillance ou les contrôles périodiques ; c. l’actualisation des informations professionnelles ; d. l’adaptation aux futurs Systèmes d’IA ou normes techniques ; e. la mise en œuvre dans des sites internet, logiciels ou autres systèmes ; f. la publication, le dépôt ou l’enregistrement auprès de Tiers ; g. l’assistance continue ; h. des prestations distinctes de conseil stratégique, marketing, juridique ou autre. 4.7. Les exclusions du paragraphe 6 ne limitent pas les prestations expressément convenues ou les obligations découlant de la loi applicable ou de la nature de la prestation convenue. 4.8. Pour l’exécution, Cogundi peut recourir à des Systèmes d’IA, logiciels, services d’hébergement, services de communication, prestataires de paiement, auxiliaires et autres Tiers, et modifier la configuration technique et les prestataires utilisés. Cogundi reste responsable envers le Client de ses propres obligations contractuelles, sous réserve des limitations et exclusions du Contrat. Le traitement des données à caractère personnel est régi par l’article 10, la déclaration de confidentialité et, le cas échéant, un accord de sous-traitance. 4.9. Cogundi veille à ce que les intervenants engagés soient liés par les accords de confidentialité, de protection des données et de droits d’utilisation nécessaires à leurs prestations. 4.10. L’Offre ou les conditions applicables au produit déterminent l’étendue des possibilités incluses de complément, de contrôle et de correction. En l’absence de maximum prédéfini, cela concerne uniquement l’utilisation dans le cadre de l’entreprise, de la mission et de la phase d’exécution convenues. Cela ne donne aucun droit à un accompagnement personnel illimité, à de nouvelles missions, à des prestations pour d’autres entreprises ou à des prestations supplémentaires après l’approbation convenue. L’utilisation normale convenue n’est pas soumise ultérieurement à une limite numérique cachée. 4.11. L’approbation expresse du Client confirme qu’il a soigneusement vérifié et accepté les éléments approuvés dans la mesure où il pouvait raisonnablement les apprécier. Après approbation, le Client ne peut invoquer des inexactitudes, omissions, formulations indésirables ou autres écarts qu’il aurait raisonnablement pu découvrir par une vérification attentive. Seuls restent réservés les Défauts cachés, les erreurs relevant exclusivement de l’expertise spécifique de Cogundi et les droits légaux non susceptibles d’exclusion.4.12. Cogundi consigne les spécifications essentielles, les livraisons et les constatations de contrôle pertinentes dans la mesure raisonnablement nécessaire à une exécution soigneuse et à la constitution de preuves. Il n’est pas conservé plus de données à caractère personnel que ce qui est légalement nécessaire. Article 5. Obligations du Client et exécution technique 5.1. Le Client fournit en temps utile les informations, instructions et la coopération raisonnablement nécessaires à l’exécution. 5.2. Le Client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la licéité, de la justification et du caractère non trompeur des Informations du Client qu’il fournit. Cette responsabilité s’applique également aux informations reprises par Cogundi ou rédigées à l’aide d’une IA, dans la mesure où le Client les confirme ou les approuve expressément et peut raisonnablement les vérifier. Cela ne constitue pas une approbation rétroactive des publications autonomes antérieures de Cogundi et ne supprime pas les responsabilités légales et convenues propres de Cogundi. 5.3. Le Client garantit disposer de tous les droits, licences, pouvoirs, bases juridiques et, lorsque requis, consentements nécessaires pour fournir les Informations du Client et les faire traiter, modifier, utiliser et rendre publiques conformément au Contrat. L’approbation de Cogundi ou le traitement des Informations du Client ne dispense pas celui-ci de cette responsabilité. 5.4. Le Client ne fournit pas d’informations qui : a. portent atteinte aux droits de Tiers ; b. sont illicites, frauduleuses ou trompeuses ; c. contiennent des informations confidentielles partagées sans autorisation ; d. contiennent du code malveillant ou d’autres éléments techniques nuisibles. 5.5. Le Client ne fournit que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution et reposant sur une base juridique suffisante. Les catégories particulières de données à caractère personnel, les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions et les données d’authentification ne sont pas fournies sans accords préalables distincts sur leur nécessité et leur sécurité. 5.6. Les accès nécessaires aux systèmes sont organisés selon une procédure sécurisée convenue séparément. Les droits d’accès sont limités aux besoins de la mission et révoqués à son terme lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. 5.7. Le Client signale dès que possible les erreurs, modifications et risques particuliers pertinents. Cela comprend les restrictions techniques, les applications critiques pour l’activité et les circonstances que Cogundi ne peut raisonnablement connaître. 5.8. Avant la mise en service, l’approbation, la publication ou toute autre mise à disposition externe, le Client vérifie toutes les informations professionnelles factuelles, allégations commerciales, droits, pouvoirs et autres éléments relevant de ses connaissances ou de son contrôle. En cas d’approbation expresse du Client, Cogundi peut s’y fier, sauf erreurs manifestes ou illicéité évidente. L’approbation ne limite pas les obligations légales propres de Cogundi, mais constitue un élément important dans l’évaluation de la répartition des responsabilités. 5.9. Le Client est responsable de son propre site internet, de ses systèmes, droits d’accès et sauvegardes, ainsi que de la mise en œuvre par lui-même ou un Tiers qu’il engage. Cette responsabilité ne supprime pas les obligations convenues de Cogundi. 5.10. Si Cogundi effectue une mise en œuvre ou des modifications dans un environnement du Client, les Parties consignent avant le début : a. les opérations et l’environnement autorisés ; b. la personne chargée d’une sauvegarde utilisable ; c. le contrôle ou le test effectué ; d. la manière de revenir à la situation antérieure en cas de problème, dans la mesure techniquement possible ; e. la personne autorisant la mise en service. 5.11. Cogundi n’effectue aucune modification dans un environnement de production avant que les accès, autorisations et dispositifs de rétablissement raisonnablement requis soient organisés. À défaut, elle peut suspendre les prestations concernées. 5.12. Si le Client ne fournit pas en temps utile les informations, instructions, contrôles, approbations ou autres formes de coopération nécessaires, Cogundi peut suspendre l’exécution affectée et prolonger les délais convenus en conséquence. Cogundi n’est pas responsable du dommage ou du retard qui en résulte. Les prestations supplémentaires raisonnables et les coûts démontrables ainsi rendus nécessaires peuvent être facturés en supplément après information préalable du Client, dans la mesure où un tarif ou un mode de calcul raisonnable a été convenu. Lorsque les conditions applicables au produit ne prévoient pas de délai fixe d’achèvement, la seule inactivité du Client ne justifie pas la suppression de la possibilité incluse de complément. Les autres motifs valables de suspension et de cessation subsistent. 5.13. Les nouvelles Informations du Client ou les souhaits modifiés après achèvement ne relèvent pas du Contrat initial, sauf accord contraire ou nécessité de remédier à un Défaut dont Cogundi est responsable. Article 6. Prix et paiement 6.1. Sauf accord exprès contraire, une rémunération unique s’applique par commande. Le Contrat ne crée ni abonnement, ni renouvellement automatique, ni obligation de paiement périodique. 6.2. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention expresse contraire. Les taxes et frais supplémentaires facturés par Cogundi sont communiqués avant la conclusion du Contrat dans la mesure où ils peuvent alors être déterminés. 6.3. Le Client fournit des données de facturation correctes et, si pertinent, un numéro d’identification à la TVA valable et les informations nécessaires au traitement fiscal. 6.4. Sauf accord contraire, le paiement intégral intervient avant le début de l’exécution. 6.5. Si un paiement sur facture est convenu et qu’aucun autre délai n’est indiqué, le délai de paiement est de quatorze jours calendaires à compter de la date de facture. 6.6. Le Client supporte ses propres frais bancaires et de change. Les éventuels frais de transaction facturés par Cogundi sont communiqués à l’avance et facturés uniquement dans la mesure légalement permise. 6.7. En cas de retard de paiement, dès que les conditions légales sont réunies, le Client est redevable des intérêts légaux commerciaux applicables et des frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire. 6.8. Cogundi peut suspendre l’exécution tant qu’une obligation de paiement exigible n’est pas exécutée, dans la mesure où ce manquement justifie la suspension. 6.9. Une réclamation ne donne pas automatiquement le droit de suspendre tous les paiements. Les droits légaux de suspension subsistent dans la mesure où la réclamation et les circonstances les justifient. 6.10. La seule absence des résultats visés à l’article 9 ne donne aucun droit autonome au remboursement. Un régime contractuel de remboursement expressément convenu et les droits résultant d’un manquement ou du droit impératif restent réservés. 6.11. Les prestations supplémentaires, nouvelles commandes et mises à jour sont effectuées moyennant une rémunération préalablement convenue. La correction gratuite d’un Défaut imputable à Cogundi n’est pas considérée comme une mise à jour payante. 6.12. Le Client n’est pas autorisé à compenser ou retenir les sommes dues, sauf si sa créance réciproque a été reconnue par Écrit par Cogundi ou établie par une décision de justice irrévocable. Le Client ne peut suspendre ses obligations de paiement que dans la mesure où le droit impératif l’y autorise et où le manquement allégué justifie la suspension. Article 7. Livraison, délais et correction 7.1. La livraison et l’exécution interviennent selon les modalités convenues, par exemple par courriel, par téléchargement ou par un autre transfert numérique. 7.2. Un délai d’exécution commence après réception par Cogundi du paiement convenu pour le démarrage et de toutes les informations raisonnablement nécessaires, sauf accord contraire. 7.3. Tous les délais d’exécution, de réponse et de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur, sauf accord exprès contraire par Écrit. Leur dépassement ne place pas automatiquement Cogundi en demeure. Lorsque la loi exige une mise en demeure, le Client met Cogundi en demeure par Écrit et lui accorde un délai raisonnable pour s’exécuter. 7.4. Cogundi signale dès que possible tout retard substantiel prévisible, avec sa cause et un calendrier adapté dans la mesure où il peut raisonnablement être fourni. 7.5. Les Résultats numériques sont réputés livrés dès qu’ils ont effectivement été mis à disposition de manière accessible selon les modalités convenues et que le Client en a été informé. Un lien de téléchargement inutilisable ne constitue pas une livraison accessible. 7.6. Les prestations sont réputées achevées lorsque les opérations convenues ont été effectuées et que Cogundi en a informé le Client, dans la mesure où une notification convient à leur nature. L’achèvement ou l’approbation d’un élément ne met pas fin à l’obligation d’exécuter les autres prestations incluses, notamment la publication, la mise à disposition ou les rapports périodiques convenus. 7.7. Pour un téléchargement temporairement disponible, la durée de disponibilité est indiquée avant la conclusion du Contrat et confirmée lors de la livraison. Le délai offre une possibilité raisonnable de téléchargement. Le Client assure la conservation et les sauvegardes en temps utile. 7.8. Cogundi n’est pas tenue de remettre indéfiniment les fichiers à disposition. Cela ne porte pas atteinte à la disponibilité convenue, aux obligations légales et aux obligations de correction. La conservation à des fins de preuve ne crée aucune obligation continue d’hébergement ou de téléchargement. 7.9. Pour un Défaut signalé en temps utile et imputable à Cogundi, celle-ci choisit raisonnablement de le corriger par rectification, livraison de remplacement, nouvelle exécution des prestations concernées ou autre solution équivalente. Le Client accorde d’abord à Cogundi une possibilité raisonnable de correction, sauf si cela ne peut être légalement exigé. 7.10. Le délai de correction est déterminé compte tenu de la nature et de la gravité du Défaut, des mesures nécessaires et de l’utilisation convenue. Une possibilité de correction n’est pas requise lorsque la loi le prévoit ou qu’elle ne peut raisonnablement être exigée. 7.11. La correction ne comprend pas l’extension de la mission, le traitement de nouvelles Informations du Client ou l’adaptation à des circonstances modifiées après la livraison, sauf nécessité de remédier à un Défaut imputable à Cogundi. 7.12. Si un Défaut imputable à Cogundi n’est pas corrigé dans un délai raisonnable, le Client ne peut exercer que les droits qui lui sont reconnus par le Contrat et la loi applicable. La résolution est limitée à la partie du Contrat substantiellement affectée par le Défaut, sauf si une résolution intégrale est légalement justifiée. L’article 12 s’applique à toute demande de dommages-intérêts. Article 8. Entretiens de conseil, recommandations et explications 8.1. L’Offre détermine si un entretien de conseil, des recommandations techniques ou d’autres prestations de conseil font partie du Contrat. 8.2. Pour un entretien de conseil convenu, l’Offre précise le sujet, l’étendue ou la durée et l’éventuel livrable écrit. L’entretien ne crée pas une relation continue de conseil. 8.3. Les recommandations sont données sur la base des informations disponibles, du périmètre convenu et des circonstances au moment de l’exécution. Le Client fournit en temps utile les informations dont il doit raisonnablement comprendre la pertinence pour le conseil. 8.4. Les entretiens et correspondances servant uniquement à recueillir des informations ou à fournir des explications n’étendent pas automatiquement la mission. Lorsqu’une demande constitue une extension substantielle, les Parties en discutent et l’article 3.10 s’applique. 8.5. Cogundi ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou autres conseils professionnels réglementés. Les services ne comprennent pas non plus une évaluation générale de la stratégie commerciale ou de la situation juridique du Client, sauf si une évaluation concrète autorisée est expressément convenue. 8.6. Le Client reste entièrement responsable de l’évaluation, de la mise en œuvre et des conséquences de ses propres décisions professionnelles, commerciales, techniques et organisationnelles. Il vérifie les recommandations avant utilisation et fait appel, si nécessaire, à un expert qualifié. Cogundi n’est pas responsable des dommages résultant d’une application hors du contexte convenu ou sans une évaluation autonome raisonnablement nécessaire du Client, sauf dans la mesure où le dommage résulte d’un comportement propre de Cogundi engageant sa responsabilité. 8.7. La livraison ou l’exécution ne constitue ni certification, ni label, ni déclaration de conformité, ni confirmation du respect par le Client de la législation ou des conditions de Tiers, sauf si un contrôle concret est expressément convenu. Même alors, seul le périmètre décrit s’applique. Article 9. Résultats externes et commerciaux 9.1. Cogundi ne garantit aucun classement, position, mention, recommandation, inclusion, reconnaissance ou visibilité dans un Système d’IA quelconque. 9.2. Cogundi ne garantit pas non plus : a. la possibilité d’être trouvé ou l’indexation ; b. le trafic du site internet, les prospects, demandes ou contacts clients ; c. le chiffre d’affaires, le bénéfice, les économies, conversions ou résultats de vente ; d. les mentions ou citations par les Systèmes d’IA ; e. une vitesse, une durée ou une ampleur déterminée d’un effet. 9.3. Cogundi n’a aucun contrôle sur les algorithmes, données d’entraînement, indexations, critères de sélection, réponses et décisions des fournisseurs externes de Systèmes d’IA. 9.4. Les effets dépendent également de l’environnement technique du Client, des informations publiques disponibles, de la concurrence, des questions des utilisateurs et du comportement de Tiers. 9.5. Cogundi n’est pas responsable des réponses, interprétations, omissions ou présentations incorrectes générées de manière autonome par des Systèmes d’IA externes, dans la mesure où elles ne résultent pas également d’un manquement propre imputable à Cogundi ou d’un autre comportement engageant sa responsabilité. 9.6. Cogundi ne garantit pas une compatibilité durable avec les futurs systèmes, modèles, normes ou conditions de Tiers. Leur adaptation ne relève du Contrat que si elle est convenue ou nécessaire pour corriger un Défaut dont Cogundi est responsable. 9.7. Un effet à un moment donné ne garantit pas un effet futur ou le même effet dans un autre Système d’IA. 9.8. Les exemples et démonstrations sont illustratifs, sauf si un résultat concret a été convenu. Le présent article ne porte pas atteinte aux engagements spécifiques valablement intégrés au Contrat et n’exclut pas la responsabilité pour des déclarations trompeuses dans la mesure où elle existe selon le droit applicable. 9.9. La seule absence des résultats mentionnés ne constitue pas un manquement si Cogundi a correctement livré et exécuté les Résultats numériques et prestations convenus. 9.10. Le présent article ne dispense pas Cogundi de ses obligations concernant ses propres résultats, recommandations ou prestations, même lorsqu’elle utilise des Systèmes d’IA. 9.11. Le nom du produit, la description commerciale, la méthode technique ou la référence à la visibilité, à la possibilité d’être trouvé, à l’indexation ou à l’optimisation ne garantit pas qu’un système externe intégrera, traitera, affichera, recommandera ou interprétera les Résultats numériques d’une manière déterminée. Article 10. Informations du Client, confidentialité et données à caractère personnel 10.1. Pendant le Contrat, le Client accorde à Cogundi un droit non exclusif, mondial et sans redevance d’utiliser les Informations du Client dans la mesure nécessaire à la préparation, l’exécution, le contrôle qualité, la sécurité, l’administration et le traitement des questions, réclamations et litiges. La publication publique, l’inclusion dans une base de données ou toute autre mise à disposition spécifique au produit est exclusivement régie par les droits et conditions supplémentaires de l’Offre ou des conditions applicables au produit. 10.2. Ce droit comprend l’organisation, la conversion, la structuration et le traitement nécessaires ainsi que la mise à disposition des intervenants engagés, sous réserve du présent article. 10.3. Cogundi peut communiquer les Informations du Client aux auxiliaires, hébergeurs, prestataires de communication, prestataires de paiement, fournisseurs de services d’IA et autres prestataires techniques dans la mesure nécessaire à l’exécution, à la sécurité ou au soutien du Contrat et dans le respect des obligations applicables de confidentialité et de protection des données. 10.4. Cogundi n’utilise pas les Informations du Client non publiques pour les vendre en tant que jeu de données autonome, pour la prospection directe visant d’autres parties ou pour l’entraînement de modèles d’IA. L’utilisation pour le contrôle qualité et l’amélioration de ses propres services n’est autorisée que dans les finalités convenues et dans le respect des obligations de confidentialité et de la législation sur la protection des données applicables. Des données effectivement anonymisées sont utilisées dans la mesure du possible. Le recours à un fournisseur de services d’IA ne lui confère aucun droit autonome d’utiliser les informations pour entraîner ses propres modèles ; Cogundi configure les services et accords utilisés en conséquence. 10.5. La publication publique, le dépôt ou la mise à disposition au nom du Client n’intervient que si cela est expressément convenu. Les conditions applicables au produit déterminent les contrôles, approbations et instructions de publication nécessaires. La publication autonome par Cogundi d’informations professionnelles publiques légalement disponibles est distinguée de la publication au nom du Client. Une base juridique légale, une licence de source ou une autre habilitation nécessaire ne résulte pas de la seule acceptation des présentes conditions, d’un paiement ultérieur ou de l’approbation d’un profil. 10.6. Les Parties traitent comme confidentielles les informations dont elles connaissent ou devraient raisonnablement connaître le caractère confidentiel. La communication est autorisée dans la mesure nécessaire à l’exécution, à des conseillers professionnels soumis à confidentialité ou pour satisfaire à une obligation légale. 10.7. Les personnes accédant aux informations confidentielles pour l’exécution sont soumises à des obligations de confidentialité appropriées. L’accès est limité aux besoins de leurs activités. 10.8. La confidentialité ne s’applique pas aux informations dont il est démontré qu’elles : a. sont légalement publiques ; b. ont été développées de manière indépendante ; c. ont été obtenues licitement d’un Tiers sans obligation de confidentialité ; d. sont partagées avec l’autorisation de la Partie qui les fournit. Ces exceptions ne suppriment pas les obligations applicables aux données à caractère personnel. 10.9. Cogundi peut en principe se fier aux Informations du Client. Elle n’est pas tenue d’effectuer une enquête factuelle ou de licéité indépendante, sauf accord ou exigence découlant de ses obligations de diligence. En cas d’erreur manifeste, d’illicéité évidente ou d’incohérence raisonnablement détectable, elle informe le Client et peut suspendre le traitement concerné. 10.10. Cogundi prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations du Client non publiques, compte tenu de leur nature et des risques raisonnablement prévisibles. 10.11. Chaque Partie est responsable de manière autonome du respect de la législation sur la protection des données qui lui est applicable. Les rôles des Parties en matière de protection des données sont exclusivement déterminés par le traitement effectif et la loi applicable. La déclaration de confidentialité décrit les traitements pour lesquels Cogundi est responsable du traitement de manière autonome. L’acceptation des présentes conditions générales ne constitue pas un consentement général au sens du RGPD et ne remplace aucun consentement, base juridique, information ou Instruction de publication distinctement requis. 10.12. Si Cogundi traite des données à caractère personnel pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, ce traitement ne commence qu’après conclusion de l’accord de sous-traitance requis et organisation des accords nécessaires concernant les éventuels sous-traitants ultérieurs. Les présentes conditions générales ne remplacent pas cet accord. 10.13. L’accord de sous-traitance régit notamment les instructions, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, la notification des incidents, l’assistance, le contrôle et la restitution ou l’effacement. Le recours aux sous-traitants ultérieurs et leur modification suivent la procédure d’autorisation qui y figure et la loi applicable. 10.14. Le transfert de données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen n’intervient que si les exigences légales applicables sont respectées. L’autorisation d’un fournisseur ne remplace pas ces exigences. 10.15. Cogundi informe le Client d’un incident de sécurité affectant substantiellement les Informations du Client non publiques dans la mesure où une obligation légale, une obligation convenue de sous-traitant ou un intérêt majeur du Client l’exige et où la notification est légalement autorisée. Cette notification ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. 10.16. En cas de violation de données à caractère personnel traitées par Cogundi en qualité de sous-traitant, Cogundi informe le Client sans retard injustifié après en avoir pris connaissance. Les informations disponibles sont fournies immédiatement ; les informations manquantes sont complétées progressivement. La coordination entre les Parties ne retarde pas les délais légaux de notification. 10.17. Cogundi ne conserve pas les Informations du Client plus longtemps que légalement nécessaire à l’exécution, à l’administration, au traitement des réclamations et litiges ou aux obligations légales de conservation. Les durées ou critères applicables sont précisés dans la déclaration de confidentialité et, le cas échéant, l’accord de sous-traitance. 10.18. Un dossier de preuve est limité à ce qui est légalement nécessaire à cette fin. La conservation à des fins de preuve ne confère aucun droit à une autre utilisation des Informations du Client. 10.19. En cas de publication ou de communication licite, Cogundi ne peut garantir la disparition de toutes les copies externes, caches, inscriptions dans les index et informations déjà traitées. Les obligations légales et convenues de correction, d’effacement et de coopération raisonnable subsistent. 10.20. Les obligations de confidentialité subsistent après la cessation tant que les informations restent confidentielles. Les obligations légales applicables aux données à caractère personnel restent en vigueur. 10.21. Le Client ne peut tirer de la déclaration de confidentialité un droit contractuel à une fonctionnalité, une méthode, un fournisseur ou à leur disponibilité continue. Les modifications des traitements, fournisseurs et mesures de sécurité sont régies par la législation applicable sur la protection des données, la déclaration de confidentialité et le Contrat. Article 11. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation 11.1. Les droits sur les méthodes, logiciels, modèles, structures, documentation, solutions techniques et autres éléments de Cogundi ou de ses concédants restent détenus par le titulaire concerné. 11.2. Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle naissent sur les Résultats numériques et appartiennent à Cogundi, ils restent détenus par Cogundi. Une cession n’intervient que si elle est expressément convenue et si les exigences légales sont respectées. 11.3. Cogundi veille à disposer des droits ou autorisations nécessaires pour permettre l’utilisation convenue. Les éléments fournis ou imposés par le Client relèvent de sa responsabilité conformément à l’article 5. 11.4. Les droits sur les Informations du Client restent détenus par le Client ou le titulaire concerné. Cogundi n’acquiert que les droits d’utilisation convenus à l’article 10, dans l’Offre et les conditions applicables au produit. Ces droits ne sont pas interprétés plus largement que nécessaire aux finalités qui y sont décrites. 11.5. Après paiement intégral, le Client acquiert un droit non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser les Résultats numériques spécifiquement livrés pour lui, uniquement pour ses propres activités professionnelles et la finalité convenue. La durée, l’étendue et les éventuels droits de publication sont déterminés par l’Offre et les conditions applicables au produit. En l’absence de durée différente, le droit d’utilisation est accordé pour une durée indéterminée. 11.6. Avant paiement intégral, seul l’accès nécessaire au contrôle est autorisé, sauf accord contraire. 11.7. Le droit d’utilisation comprend uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité convenue : a. le stockage interne et la réalisation de sauvegardes raisonnables ; b. l’utilisation interne au sein de l’entreprise du Client ; c. l’utilisation sur son propre site internet ou dans son propre environnement numérique, si expressément autorisée ; d. l’adaptation des données professionnelles spécifiques au Client pour son propre usage ; e. l’utilisation par des intervenants techniques agissant exclusivement au nom et sous la responsabilité du Client ; et f. une communication technique limitée à des plateformes pour une finalité expressément autorisée. La publication publique par Cogundi, l’inclusion dans une base de données de Cogundi et la mise à disposition de Systèmes d’IA externes au nom du Client ne sont autorisées que si et dans la mesure où l’Offre ou les conditions applicables au produit le prévoient. 11.8. Le droit d’utilisation ne donne aucun droit à l’actualisation, la maintenance, de nouvelles versions ou des adaptations gratuites par Cogundi. Ces prestations ne relèvent pas du Contrat initial et peuvent être effectuées moyennant une rémunération préalablement convenue. La correction gratuite reste distincte. 11.9. Sans autorisation préalable par Écrit, le Client ne peut revendre, concéder en sous-licence ou proposer sous son propre nom à des Tiers les Résultats numériques en tant qu’offre commerciale autonome. L’utilisation autorisée au nom du Client et les droits techniques limités du paragraphe 7 ne sont pas couverts par cette interdiction. 11.10. L’interdiction du paragraphe 9 ne limite pas l’utilisation de faits non protégés, de normes publiques, de connaissances générales ou d’éléments développés de manière indépendante. 11.11. L’utilisation à des fins de fraude, de tromperie, d’usurpation d’identité, d’atteinte aux droits de Tiers ou à d’autres fins illicites est interdite. 11.12. Le Client ne supprime pas les mentions des titulaires de droits des éléments protégés, sauf dans la mesure nécessaire à une utilisation autorisée et compatible avec les droits et licences applicables. 11.13. Des conditions de licence distinctes peuvent s’appliquer aux composants de Tiers. Cogundi communique avant la conclusion du Contrat les restrictions pertinentes pour l’utilisation convenue. Elle ne livre pas, sans accord préalable, un composant empêchant cette utilisation. 11.14. Cogundi ne revendique aucun droit exclusif sur les faits non protégés, idées généralement connues, normes publiques ou éléments sur lesquels elle ne détient aucun droit. Le Contrat ne garantit pas que chaque élément des Résultats numériques est individuellement protégé par le droit d’auteur ou exclusif. 11.15. Après modification par le Client ou un Tiers, Cogundi n’est pas responsable des Défauts ou dommages causés par cette modification. Les droits relatifs à un Défaut initial indépendant restent réservés. 11.16. Le Client signale dès que possible une réclamation concernant les droits de Tiers. Lorsqu’un élément livré par Cogundi empêche illicitement l’utilisation convenue et que cela lui est imputable, Cogundi bénéficie d’une possibilité raisonnable d’obtenir le droit d’utilisation ou de fournir une solution équivalente licite. Les autres droits légaux subsistent ; l’article 12 s’applique aux dommages-intérêts. Article 12. Responsabilité et répartition des risques 12.1. La responsabilité de Cogundi découlant du Contrat ou liée à celui-ci, notamment pour manquement ou acte illicite, est régie par la loi applicable et limitée conformément au présent article. 12.2. Dans la mesure où l’exécution n’est pas définitivement impossible et où la demeure est légalement requise, la responsabilité pour manquement naît après que Cogundi est en demeure. Si une mise en demeure est nécessaire, le Client décrit le manquement par Écrit et accorde un délai raisonnable de correction. Cela ne s’applique pas lorsque la loi n’exige ni mise en demeure ni demeure. 12.3. Sous réserve des exceptions du présent article, la responsabilité totale cumulée de Cogundi découlant d’un Contrat ou liée à celui-ci est limitée au montant hors TVA effectivement payé à Cogundi par le Client pour ce Contrat. Lorsque le Contrat comprend des prestations tarifées séparément et clairement distinctes, le plafond peut être limité à la rémunération payée pour la prestation à l’origine de la responsabilité. Cette ventilation du prix doit avoir été convenue de manière identifiable avant la conclusion du Contrat. 12.4. Le plafond s’applique conjointement à tous les événements, manquements, causes de dommage et demandes connexes concernant le même Contrat ou la même cause sous-jacente. Le nombre de demandes, fondements de responsabilité, personnes lésées ou événements n’augmente pas le plafond applicable. 12.5. Avant la conclusion du Contrat, les Parties peuvent expressément convenir par Écrit d’un plafond supérieur. La nature des prestations, les risques prévisibles, les mesures supplémentaires, le prix et l’assurabilité peuvent être pris en compte. Cogundi n’est pas tenue d’accepter un risque accru sans accords supplémentaires. 12.6. Pour une mise en œuvre dans un environnement de production, une publication au nom du Client ou d’autres prestations présentant un risque accru identifié au préalable, les Parties consignent séparément, avant le début, la répartition pertinente des risques et le plafond de responsabilité applicable. Cogundi ne commence pas ces prestations avant la conclusion de ces accords. 12.7. L’absence des accords visés au paragraphe 6 ne rend pas automatiquement la responsabilité illimitée. La responsabilité applicable est alors déterminée par les autres dispositions convenues et la loi. Cela ne supprime pas l’obligation de Cogundi de ne pas commencer sans les accords requis. 12.8. Dans la limite du plafond applicable, seul le dommage patrimonial directement et démontrablement subi peut être indemnisé, lorsqu’il présente un lien tel avec un fondement de responsabilité imputable à Cogundi qu’il peut lui être imputé selon la loi. Dans la mesure légalement permise, les frais ne sont indemnisables que s’ils sont raisonnables, nécessaires, directement causés et préalablement soumis à Cogundi pour évaluation, sauf si l’urgence rendait cette soumission préalable raisonnablement impossible. Cogundi bénéficie toujours d’abord d’une possibilité raisonnable de correction ou de limitation du dommage, sauf si cela ne peut être exigé juridiquement ou matériellement. 12.9. Dans la mesure légalement permise, Cogundi n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, comprenant en tout état de cause : a. le manque à gagner ou la perte de chiffre d’affaires ; b. les économies, opportunités, missions ou prospects manqués ; c. l’interruption d’activité ou la perte de production ; d. la perte, l’endommagement ou l’altération de données, sauf si Cogundi était expressément responsable d’une sauvegarde convenue ; e. la perte de réputation ou de clientèle ; f. les dommages résultant de réclamations de clients, fournisseurs ou autres relations du Client ; g. les coûts de produits ou services de remplacement ; et h. les dommages résultant d’amendes, sanctions ou mesures imputables aux actes ou omissions du Client. 12.10. Dans la mesure où la loi applicable reconnaît au Client un droit à réparation d’un préjudice autre que patrimonial, le plafond applicable s’y applique également, uniquement dans la mesure où cette limitation est valable. 12.11. Dans la mesure légalement permise, Cogundi n’est pas responsable des dommages résultant en tout ou partie : a. d’Informations du Client incorrectes, incomplètes, obsolètes, fournies sans autorisation ou illicites ; b. d’informations contrôlées ou approuvées par le Client dont il aurait raisonnablement pu découvrir l’inexactitude ou le caractère inapproprié ; c. du non-respect par le Client de ses obligations de contrôle, d’information, de vérification, d’approbation ou de coopération ; d. d’une utilisation hors de la finalité ou des hypothèses techniques convenues ; e. d’une mise en œuvre, modification ou traitement par le Client ou un Tiers ; f. d’un traitement, d’une indexation, interprétation, présentation ou prise de décision autonome par des Systèmes d’IA externes, moteurs de recherche ou autres Tiers ; g. de modifications de systèmes, algorithmes, modèles, conditions, politiques ou disponibilités externes ; h. de l’absence des résultats visés à l’article 9 ; i. d’un refus, d’une restriction d’accès, suspension, dépublication ou suppression justifié ; ou j. de la perte de données dont le Client aurait raisonnablement dû assurer lui-même une sauvegarde. Dans la mesure où le dommage résulte également d’une cause imputable à Cogundi, celle-ci n’est responsable qu’à proportion de sa contribution et sous réserve des autres limitations du présent article. 12.12. Le Client prend toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter le dommage et signale un événement dommageable immédiatement après en avoir eu connaissance ou avoir raisonnablement dû en avoir connaissance. Dans la mesure où une notification tardive, une coopération insuffisante ou l’absence de mesures raisonnables de limitation a causé ou aggravé le dommage, celui-ci n’est pas indemnisable. 12.13. Les exclusions et limitations ne s’appliquent pas : a. aux dommages causés par le dol ou la témérité consciente du propriétaire de Cogundi ; b. dans la mesure où elles sont contraires au droit impératif ; c. dans la mesure où leur invocation serait inacceptable au regard des exigences de la raison et de l’équité. 12.14. Le présent article ne limite pas les droits des personnes concernées ou des Tiers qui ne peuvent être valablement limités par contrat. Les présentes conditions ne lient pas automatiquement les personnes non parties au Contrat. 12.15. Une obligation de remboursement résultant d’une résolution valable ou d’un paiement indu ne constitue pas des dommages-intérêts et n’est pas soumise au plafond d’indemnisation. La correction gratuite n’est pas non plus limitée par ce seul plafond. Son étendue est déterminée par la prestation initiale et la loi applicable. 12.16. Le présent article s’applique également aux demandes contractuelles du Client relatives à la confidentialité, aux données à caractère personnel et à la propriété intellectuelle, dans la mesure permise par la loi applicable et les accords expressément dérogatoires. 12.17. L’existence, l’absence ou l’étendue d’une assurance n’augmente ni ne diminue automatiquement le plafond de responsabilité convenu. Une indication sur un montant assuré ne constitue pas un plafond contractuel supérieur, sauf accord exprès en ce sens. 12.18. Dans la mesure où cela est valablement possible, les moyens de défense et limitations du présent article sont également stipulés au bénéfice des auxiliaires engagés par Cogundi pour leurs prestations dans le cadre du Contrat. Ils peuvent accepter cette stipulation pour autrui. Cela n’augmente pas l’indemnisation totale disponible pour le même dommage et ne limite pas les droits non susceptibles d’exclusion. 12.19. Toute demande contractuelle de dommages-intérêts du Client est frappée de déchéance douze mois après qu’il a eu connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance tant du dommage que de la responsabilité éventuelle de Cogundi, sauf s’il a présenté dans ce délai une demande par Écrit dûment motivée et engagé, dans les douze mois suivants, une procédure devant une juridiction compétente. Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où son application est contraire au droit impératif. Article 13. Garantie contre les réclamations de Tiers 13.1. Le Client garantit Cogundi, son propriétaire et les auxiliaires qu’elle engage contre les réclamations de Tiers découlant de ou liées à : a. des Informations du Client incorrectes, incomplètes, trompeuses, obsolètes ou illicites ; b. des informations fournies, désignées, confirmées ou approuvées par le Client ; c. une communication, un traitement, une approbation ou une publication non autorisés par le Client ou en son nom ; d. l’absence de droits, licences, pouvoirs, bases juridiques ou consentements nécessaires ; e. une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à la protection de la vie privée, de la confidentialité ou d’autres droits de Tiers ; f. des allégations commerciales trompeuses ou insuffisamment justifiées ; g. une utilisation illicite, non autorisée ou non convenue des Résultats numériques ; et h. le non-respect par le Client du Contrat ou de la législation applicable, dans la mesure où la réclamation est imputable aux actes, omissions, informations ou responsabilités du Client. 13.2. La garantie comprend également les frais internes et externes raisonnables d’enquête, de conseil, de défense et de procédure, les frais raisonnables de limitation du dommage et les sommes que Cogundi doit payer en vertu d’une décision exécutoire ou d’une transaction conclue conformément à l’article 13.4. Cogundi peut demander une sûreté raisonnable pour les frais et réclamations prévisibles. 13.3. Cogundi informe le Client dès que possible et lui offre une possibilité raisonnable de participer à la défense. Un retard est pris en compte dans l’étendue de la garantie dans la mesure où il a effectivement porté atteinte aux intérêts du Client. 13.4. Les Parties coordonnent la défense et une éventuelle transaction. Aucune Partie ne reconnaît une responsabilité au nom de l’autre ou ne conclut une transaction contraignante pour l’autre sans son autorisation préalable par Écrit. Cette autorisation ne peut être refusée pour des motifs déraisonnables. Les actes de défense urgents nécessaires restent possibles. 13.5. Les Parties prennent des mesures raisonnables pour limiter les frais et le dommage. Une procédure d’assurance applicable est prise en compte sans retarder les mesures nécessaires ou les délais légaux. 13.6. La garantie ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation est causée par un manquement propre imputable à Cogundi ou par son comportement illicite. En cas de responsabilité partagée, l’étendue est déterminée compte tenu de la contribution de chacun et de la loi applicable. 13.7. La présente garantie ne modifie pas les droits des Tiers et ne vise pas à transférer des sanctions ou obligations dans la mesure où la loi l’interdit. Article 14. Force majeure 14.1. La force majeure est un empêchement d’exécution non imputable à Cogundi au sens de l’article 6:75 du Code civil néerlandais. 14.2. Peuvent notamment constituer des cas de force majeure : les perturbations des services internet, de communication, d’hébergement, de cloud ou d’énergie ; la défaillance ou l’indisponibilité de fournisseurs ou plateformes essentiels ; les cyberincidents ; les défaillances de Systèmes d’IA ou d’API ; les mesures gouvernementales ; les sanctions ; la guerre ; le terrorisme ; les catastrophes naturelles ; les épidémies ; les incendies ; les grèves ; la maladie ou l’indisponibilité de personnes essentielles ; et d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Cogundi, dans la mesure où l’empêchement ne doit pas être à sa charge compte tenu de la nature du Contrat et des circonstances. 14.3. Une circonstance ne constitue un cas de force majeure que dans la mesure où Cogundi ne pouvait en prévenir ou surmonter les conséquences malgré les mesures de précaution et de limitation raisonnablement exigibles. Cogundi n’est pas tenue d’engager des coûts disproportionnés, d’acheter des services substantiellement différents ou d’utiliser une solution inacceptable sur le plan technique, juridique ou de la sécurité. 14.4. Cogundi informe le Client dès que possible et prend des mesures raisonnables pour limiter les conséquences. Seules les obligations affectées sont suspendues pendant l’empêchement. 14.5. Si la force majeure dure plus de quatre-vingt-dix jours calendaires ou s’il est raisonnablement établi que l’exécution est définitivement impossible, Cogundi peut mettre fin par Écrit à la partie affectée et non exécutée du Contrat sans dommages-intérêts. Le Client dispose du même droit si la prestation essentielle ne peut être exécutée pendant cette période. Les prestations déjà correctement exécutées restent dues. 14.6. Les sommes payées pour des prestations non livrées sont remboursées. Une rémunération proportionnelle peut rester due pour une partie déjà livrée et utilisable de manière autonome, sous réserve de la loi applicable. Article 15. Examen et réclamations 15.1. Le Client examine les Résultats numériques livrés ou prestations effectuées immédiatement après la livraison ou l’achèvement et, en tout état de cause, dans les sept jours calendaires, afin d’en vérifier l’exhaustivité et les écarts raisonnablement observables par rapport au Contrat. 15.2. Un écart raisonnablement observable non signalé par Écrit de manière motivée dans ce délai est réputé accepté entre les Parties, dans la mesure où cela est valable et où le signalement tardif a porté atteinte aux intérêts de Cogundi. L’acceptation au titre du présent article ne remplace pas une approbation distincte et expresse du profil ou une instruction de publication lorsqu’elle est requise par les conditions du produit. 15.3. Un Défaut non immédiatement observable est signalé par Écrit de manière motivée au plus tard dans les sept jours calendaires suivant sa découverte ou le moment où le Client aurait raisonnablement dû le découvrir. 15.4. Une réclamation comprend au moins les données pertinentes de commande, une description claire du Défaut allégué, le moment de sa découverte et les justificatifs disponibles. Cogundi peut demander les informations supplémentaires raisonnablement nécessaires à l’examen. Une réclamation insuffisamment justifiée ne donne pas droit à la suspension du paiement ou de l’exécution. 15.5. Le Client coopère raisonnablement à l’examen et permet la correction conformément à l’article 7, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé. 15.6. Les Parties conservent les fichiers et données pertinents dans la mesure licite et raisonnablement nécessaire à l’examen. Elles évitent les modifications inutiles compliquant la détermination de la cause et de l’étendue, sans différer les mesures nécessaires de limitation du dommage. 15.7. Cogundi traite les réclamations dans un délai raisonnable, compte tenu de leur nature, de leur complexité, des informations disponibles et de l’intervention nécessaire de Tiers. Les délais d’accusé de réception et de réponse indiqués par Cogundi sont indicatifs et ne constituent ni délai de rigueur ni reconnaissance de responsabilité. 15.8. La seule absence d’un résultat exclu à l’article 9 ne constitue pas une réclamation fondée sur la qualité de la prestation. Une réclamation concernant une erreur propre de Cogundi en est distinguée. 15.9. Les conséquences d’une réclamation tardive sont appréciées selon la loi applicable et toutes les circonstances pertinentes, notamment la nature de la prestation et du Défaut, son caractère observable et le préjudice subi par Cogundi du fait du retard. Article 16. Durée, annulation et cessation 16.1. Sauf accord contraire, une rémunération unique est payée par commande. Outre une prestation initiale, le Contrat peut comprendre des prestations expressément incluses pendant une période déterminée. Cela ne transforme pas la commande en abonnement à renouvellement automatique. Leur durée et fréquence sont déterminées par l’Offre et les conditions applicables au produit. 16.2. L’achèvement ne met pas fin aux obligations qui subsistent par nature, notamment la correction, les droits d’utilisation, la confidentialité, la responsabilité, la garantie et le règlement des litiges. 16.3. Le Client ne peut annuler un Contrat ponctuel avant son exécution intégrale que dans la mesure prévue par l’Offre ou les conditions applicables au produit. En l’absence de régime spécifique d’annulation, le Client reste redevable : a. de la rémunération des prestations déjà effectuées ; b. de la rémunération des capacités déjà réservées qui ne peuvent raisonnablement être réaffectées ; c. des engagements pris et des frais devenus inévitables ; et d. d’une indemnité raisonnable pour la perte résultant de l’annulation, dans la mesure légalement permise. 16.4. L’indemnité totale d’annulation ne dépasse pas la rémunération convenue pour la partie annulée, sauf si des dommages ou frais distinctement causés par le Client sont indemnisables sur un autre fondement juridique. 16.5. Un régime d’annulation et de remboursement spécifique au produit prévaut sur les articles 16.3, 16.4 et 16.6 en cas de contradiction concrète. Les conditions applicables au produit déterminent les conditions d’une annulation volontaire et le moment où cette possibilité prend fin. Les droits résultant d’un manquement et les droits légaux non susceptibles d’exclusion restent réservés. 16.6. Après exécution intégrale, aucun droit d’annulation n’existe au seul motif que le Client ne souhaite plus utiliser la prestation. Les droits résultant d’un manquement ou du droit impératif restent réservés. 16.7. Chaque Partie peut résoudre tout ou partie du Contrat en cas de manquement de l’autre, sauf si le manquement, compte tenu de sa nature particulière ou de sa faible importance, ne justifie pas la résolution et ses conséquences. Dans la mesure légalement requise, un délai raisonnable de correction est d’abord accordé et l’autre Partie doit être en demeure. 16.8. Cogundi peut suspendre immédiatement les prestations affectées lorsque leur poursuite entraînerait raisonnablement un comportement illicite, de graves risques de sécurité ou une atteinte aux droits de Tiers. Elle informe le Client dans la mesure autorisée et discute, si possible, d’une solution licite. 16.9. La cessation définitive et les conséquences financières d’une suspension sont appréciées selon le Contrat et la loi applicable. Cogundi ne conserve pas automatiquement l’intégralité du paiement anticipé pour les prestations non livrées. 16.10. En cas de faillite, de sursis de paiement, de procédure applicable de traitement des dettes ou de cessation d’activité du Client, Cogundi peut mettre fin au Contrat non encore exécuté dans la mesure permise par la loi applicable. 16.11. En cas de résolution intégrale ou d’annulation contractuelle avec remboursement intégral, le droit d’utilisation des Résultats numériques protégés fondé sur cette commande prend fin. Le Client cesse leur utilisation, sous réserve d’une conservation licite pour les obligations légales ou la preuve. Cela ne limite pas les droits sur ses propres informations, les faits non protégés ou les éléments sur lesquels il détient des droits indépendamment de la commande. Les conditions applicables au produit régissent également la cessation de la publication et de l’accès. 16.12. En cas de cessation partielle, le droit d’utilisation restant est déterminé selon les prestations maintenues et la loi applicable. L’annulation ne prive pas automatiquement le Client du droit d’utiliser les éléments déjà livrés et payés. 16.13. Cogundi peut mettre fin à un droit d’utilisation pour abus grave ou répété après avoir accordé au Client une possibilité raisonnable de cesser l’infraction, sauf si une cessation immédiate est justifiée. La mesure est proportionnée à l’infraction. 16.14. Pour un abonnement ou service continu convenu séparément, la durée, la résiliation, le renouvellement et le règlement financier sont organisés séparément à l’avance. Le régime d’annulation des missions ponctuelles ne s’y applique pas automatiquement. Le Client ne peut annuler un Contrat ponctuel avant son exécution intégrale que dans la mesure prévue par l’Offre ou les conditions applicables au produit. En l’absence de régime spécifique d’annulation, le Client reste redevable : a. de la rémunération des prestations déjà effectuées ; b. de la rémunération des capacités déjà réservées qui ne peuvent raisonnablement être réaffectées ; c. des engagements pris et des frais devenus inévitables ; et d. d’une indemnité raisonnable pour la perte résultant de l’annulation, dans la mesure légalement permise. 16.4. L’indemnité totale d’annulation ne dépasse pas la rémunération convenue pour la partie annulée, sauf si des dommages ou frais distinctement causés par le Client sont indemnisables sur un autre fondement juridique. 16.5. Un régime d’annulation et de remboursement spécifique au produit prévaut sur le présent article. S’il prévoit que le prix intégral reste dû après le début de l’exécution, ce régime s’applique dans la mesure où il a été valablement convenu. Les droits non susceptibles d’exclusion résultant d’un manquement imputable à Cogundi restent réservés. Article 17. Gestion des versions et modifications 17.1. Cogundi peut modifier à tout moment les présentes conditions générales pour les Offres et Contrats futurs. 17.2. Un Contrat ponctuel intégralement exécuté reste soumis à la version convenue lors de sa conclusion. 17.3. Pour les services encore en cours, Cogundi peut modifier les présentes conditions si cela est nécessaire ou raisonnablement souhaitable en raison : a. de modifications législatives ou réglementaires ou de leur interprétation ; b. de mesures de sécurité, de protection des données ou de prévention de la fraude ; c. de changements de technique, de fournisseurs, de systèmes ou d’organisation ; d. de l’extension, de la limitation ou de l’adaptation de fonctionnalités ; e. de la clarification de dispositions ou de la correction d’erreurs manifestes ; ou f. d’intérêts commerciaux ou opérationnels légitimes. 17.4. Cogundi informe le Client par Écrit ou par voie électronique d’une modification pertinente pour les services en cours et indique sa date d’entrée en vigueur. Dans la mesure raisonnablement possible, un préavis d’au moins trente jours s’applique. Un délai plus court est autorisé en cas d’obligation légale, de risque urgent de sécurité, de risque de fraude ou d’abus, ou de modification d’un Tiers essentiel échappant au contrôle raisonnable de Cogundi. 17.5. Une modification ne peut vider rétroactivement de sa substance la prestation essentielle déjà payée. Une modification du prix convenu ou une réduction substantielle d’une prestation essentielle non encore livrée nécessite un accord distinct, sauf si elle découle directement du droit impératif. 17.6. Si une modification désavantage substantiellement le Client, il peut mettre fin par Écrit à la partie en cours directement affectée avant la date d’entrée en vigueur. Les sommes prépayées pour les prestations non livrées ainsi supprimées sont remboursées. La modification ne donne pas, en soi, droit à des dommages-intérêts supplémentaires. Les demandes existantes pour manquement et les droits non susceptibles d’exclusion restent réservés. 17.7. Les modifications techniques, rédactionnelles, de sécurité et opérationnelles qui ne réduisent pas substantiellement la prestation essentielle convenue ne donnent aucun droit à la cessation, au remboursement ou à des dommages-intérêts. 17.8. Chaque version reçoit un numéro unique et une date d’entrée en vigueur. Cogundi conserve, dans la mesure raisonnablement et légalement nécessaire, l’indication de la version applicable à un Contrat. 17.9. Les conditions applicables à un produit donné peuvent prévoir une procédure de modification supplémentaire ou différente. Article 18. Droit applicable et litiges 18.1. Le Contrat et les présentes conditions sont régis par le droit néerlandais, sous réserve des règles impératives qui, selon le droit international privé applicable, ne peuvent être écartées par ce choix. 18.2. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dite Convention de Vienne, est exclue dans la mesure où elle serait autrement applicable. 18.3. Dans la mesure où une clause attributive de juridiction valable est possible, tous les litiges découlant du Contrat, des présentes conditions ou des rapports juridiques connexes, ou liés à ceux-ci, sont soumis exclusivement à la juridiction compétente du tribunal de Rotterdam, Pays-Bas. Cogundi reste habilitée à agir devant le tribunal du lieu d’établissement du Client ou un autre tribunal légalement compétent si cela est nécessaire pour une mesure provisoire, une saisie, un recouvrement ou une exécution forcée. 18.4. La clause attributive de juridiction couvre les litiges relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et la cessation du Contrat et les demandes contractuelles et extracontractuelles connexes entre les Parties, dans la mesure où cela est valable. 18.5. Le choix de loi et de juridiction s’applique sous réserve des exigences de forme applicables, du droit impératif et des règles nationales et internationales de compétence auxquelles il ne peut être valablement dérogé. Si la clause attributive de juridiction est sans effet, la compétence est déterminée selon ces règles. 18.6. Les Parties tentent d’abord de résoudre le litige par concertation pendant au maximum quinze Jours ouvrables après une notification motivée par Écrit. Cette obligation de concertation n’empêche pas Cogundi de prendre des mesures de recouvrement, de préserver un délai de déchéance ou de prescription, de pratiquer une saisie ou de demander une mesure provisoire ou conservatoire. 18.7. La clause attributive de juridiction ne porte pas atteinte aux procédures de reconnaissance et d’exécution d’une décision dans un autre pays. Article 19. Dispositions finales et langue 19.1. Si une disposition est totalement ou partiellement nulle, annulée ou inapplicable, les autres dispositions subsistent dans la mesure où elles peuvent exister de manière autonome. 19.2. Si une disposition est totalement ou partiellement nulle, annulable ou inapplicable, elle est remplacée, dans la mesure légalement possible, par une disposition valable et applicable qui se rapproche au mieux du résultat juridique et économique recherché, compte tenu de l’objet, de la portée et de la répartition des risques de la disposition initiale. Les autres dispositions restent pleinement en vigueur. 19.3. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. 19.4. Les communications sont valablement envoyées à la dernière adresse postale ou électronique indiquée par l’autre Partie ou via un espace de compte convenu. Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées et de la consultation régulière de l’adresse électronique indiquée et de l’éventuel dossier de courriers indésirables. Une communication électronique est réputée reçue le jour de son envoi, sauf si l’expéditeur reçoit un message d’erreur technique ou si le destinataire rend vraisemblable que la réception ne pouvait raisonnablement avoir lieu. 19.5. Le texte néerlandais des présentes conditions générales prévaut sur toutes les traductions. En cas de différences, contradictions ou divergences d’interprétation, le texte néerlandais prévaut. 19.6. Avant la conclusion du Contrat, Cogundi informe le Client de cette priorité linguistique et met à disposition le texte néerlandais et la traduction proposée. Les versions linguistiques portent le même numéro de version et la même date d’entrée en vigueur. 19.7. La priorité linguistique n’exclut pas la responsabilité pour une traduction trompeuse ou substantiellement incorrecte imputable à Cogundi, dans la mesure où cette responsabilité existe selon le droit applicable. 19.8. La mention de Systèmes d’IA et de fournisseurs sert uniquement à les désigner et ne constitue pas une déclaration de collaboration, de certification, d’approbation ou d’affiliation, sauf si cette relation est expressément et correctement indiquée. 19.9. L’achat de Résultats numériques ou d’un service payé une seule fois ne crée aucune obligation supplémentaire de maintenance, d’actualisation, de nouvelles versions ou d’adaptations futures au-delà de ce qui est expressément convenu. La mise à disposition, les mesures périodiques et les rapports inclus restent dus pendant la période convenue. Les obligations de correction et les autres droits légaux applicables restent réservés. 19.10. Le Client ne peut céder, nantir ou autrement mettre à disposition d’un Tiers ses droits et obligations découlant du Contrat sans l’autorisation préalable par Écrit de Cogundi. Cogundi peut transférer ses droits et obligations à un successeur juridique, une société du groupe ou un exploitant successeur des activités concernées, à condition que les droits essentiels du Client ne soient pas réduits sans fondement juridique. Dans la mesure où la loi exige le consentement du Client, celui-ci le donne par avance pour un transfert dans ce cadre, dans la mesure où ce consentement préalable est valable. 19.11. Le Contrat bénéficie exclusivement aux Parties et ne crée aucun droit contractuel pour les Tiers, sauf stipulations pour autrui expresses. Cette disposition ne limite pas les droits que les Tiers tirent directement de la loi. Coordonnées de l’entrepreneur Bram Muilwijk, exerçant sous le nom de Cogundi · Entreprise individuelle · Hardinxveld-Giessendam · Chambre de commerce 78270200 · Identifiant TVA NL003309723B05 · info@cogundi.com Conditions générales v1.1 Cogundi